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Si vous êtes en situation de handicap ou que vous souffrez d’une pathologie invalidante, saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement spécifique pour vous aider dans votre recherche d’emploi ou l’aménagement de votre poste de travail ? Parce qu’il est crucial de libérer la parole sur le sujet du Handicap dans le monde professionnel, on fait le point sur la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), les droits et les aides possibles qui y sont associés.
La RQTH ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un statut officiel qui permet de faire reconnaître une situation de handicap dans le cadre professionnel.
Elle offre des droits spécifiques pour faciliter :
La durée d’attribution d’une RQTH est variable et se fait en fonction de l’état de santé du demandeur à un moment donné. Généralement, une RQTH est attribuée pour une durée allant de 1 à 10 ans (sans renouvellement automatique) mais elle peut aussi être accordée de manière illimitée si la condition du bénéficiaire le requiert.
Pour demander une RQTH, il faut avoir fini son cursus scolaire, être âgé d’au moins 16 ans et souffrir de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Toute personne souffrant d'un handicap, d'une maladie chronique (asthme, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, hépatite) ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail (problème de vue, troubles auditifs, dépression, rhumatisme, allergie à certains produits,…) peut faire la demande d’une RQTH.
C’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) via sa Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui prend la décision, après examen d’un dossier, d’attribuer une RQTH.
Pour faire une demande de RQTH auprès de la MDPH, il est nécessaire de déposer un dossier comprenant :
Après étude du dossier, la MDPH rend une décision qui peut être positive ou négative. Si la demande est acceptée, la personne obtient la RQTH pour une durée déterminée, renouvelable selon l’évolution de son état de santé.
Pour faciliter les démarches et le suivi des demandes, le gouvernement a lancé le site internet MDPH en ligne. Retrouvez-y toutes les informations nécessaires pour demander votre RQTH.
>> Lire aussi : CV, entretien : comment mentionner une RQTH ?
Si vous êtes en poste mais que vous n’avez encore jamais parlé de votre reconnaissance de travailleur handicapé à votre employeur, sachez que vous pouvez déclarer votre RQTH même après plusieurs années passées dans votre entreprise, et cela qu'il s'agisse d'un besoin d'accéder à des aménagements spécifiques (horaires flexibles, équipements de bureau adaptés, véhicule, etc.) ou bien tout simplement d'une envie d'en parler ! La démarche doit toujours être le fruit d’une réflexion et d’un travail sur vous-même. Accepter son handicap et être à l’aise pour en parler de manière objective et professionnelle dans le cadre de son travail sont indispensables pour s'épanouir pleinement.
>> Lire aussi : Handicap invisible : comment en parler au travail ?
Vous disposez d’une RQTH et vous vous demandez s’il faut obligatoirement la signaler lors de vos entretiens de recrutement ? La réponse est non. Vous n’êtes nullement tenu d’en faire part à votre interlocuteur même si l’idéal serait de vous sentir assez à l’aise pour le faire. Pour rappel, le handicap, l’état de santé, les caractéristiques génétiques ou l’apparence physique sont des critères de discrimination punis par la loi (code du travail - article L. 1132-1) et ne doivent donc jamais être retenus dans le cadre de la sélection d’un candidat.
Vous venez d’être embauché dans une nouvelle entreprise ? Là encore, aucune obligation de déclarer votre RQTH. Vous pouvez en revanche en parler au médecin du travail – tenu au secret professionnel – lors de votre visite médical d’embauche afin qu’il puisse vous conseiller et vous préconiser des aménagements si nécessaire.
En tant que cabinet de recrutement particulièrement engagé sur les sujets de non-discrimination et d’inclusion, nous vous invitons toutefois vivement à nous faire part de votre situation si vous rencontrez un de nos consultants. Loin d’être un frein à votre candidature, cela nous permettra de vous accompagner au mieux dans votre recherche d’emploi et de vous proposer des offres adaptées à votre profil et à vos attentes.
>> Pour un accompagnement personnalisé dans votre recherche d’emploi, contactez également notre équipe dédiée Handicap en déposant votre CV via ce formulaire.
En France, tout salarié reconnu handicapé bénéficie d'un certain nombre de mesures mises en place par la loi Handicap du 11 février 2005. Tout d'abord, toute entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l'effectif total. L'obligation d'emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, quelle que soit la nature du contrat. D’autre part, la loi stipule que les travailleurs handicapés doivent bénéficier d’un traitement identique aux autres salariés, en termes de recrutement mais aussi d’évolution professionnelle. Tout manquement avéré à ce principe de non-discrimination professionnelle des travailleurs handicapés peut exposer l’entreprise à des poursuites pénales et civiles. A noter que les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent handicap chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.
Dans un 1 cas sur 2 seulement, un handicap nécessite un aménagement de poste*. Lorsque celui-ci est nécessaire, il ne doit pas représenter un frein à votre recrutement, car non seulement il vous permettra d’être complétement autonome et in fine performant, mais aussi parce qu’une aide à l’adaptation des situations de travail est prévue par l’Agefiph si vous disposez d'une RQTH. Le montant de celle-ci varie en fonction du niveau d’adaptation de votre poste. Pour vous accompagner dans votre prise de poste (sensibilisation au handicap des autres salariés, tutorat, etc.) ou dans votre évolution professionnelle ultérieurement, votre employeur peut prétendre également à une aide dont le montant maximum est de 3 000 €. Enfin, sachez que votre employeur est tenu par la loi de mettre en œuvre tous les moyens techniques, humains et organisationnels afin d’adapter votre poste de travail (logiciels spécifiques, matériels de bureau ergonomiques, etc.) ou votre organisation de travail à la nature de votre handicap.
>> Lire aussi : Travailleurs handicapés : quelles aides pour les entreprises ?
Obtenir une RQTH donne accès à un ensemble de mesures et d’organismes mis en place pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (Cap emploi, Agefiph, CDAPH, etc.). A titre d’exemple, si vous êtes licencié, la durée de votre préavis légal est doublée si vous êtes reconnu handicapé, et plus généralement pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans toutefois que cette mesure excède trois mois (article L.5213-9 du Code du travail). D’autre part, à la suite de votre licenciement, vous bénéficiez d’un suivi par un réseau spécialisé, les Cap emploi, et vous avez un accès prioritaire à des contrats aidés. Vous avez envie de vous reconvertir ou de développer vos compétences ? Sachez qu’en étant bénéficiaire d’une RQTH, toutes les options de la formation professionnelle continue vous sont accessibles ainsi que des dispositifs spécifiques. Il vous est donc possible de vous former tout au long de votre vie pour vous adapter aux aléas du marché du travail, voire même changer totalement de carrière.
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