Travailleurs handicapés : quelles aides pour les entreprises ?

L’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap continue d’être un enjeu important. Et pour cause, 66% des entreprises considèrent que le recrutement de travailleurs handicapés reste complexe, selon notre étude Michael Page/Agefiph « Travailleurs handicapés : quelle réalité en entreprise ? »*. Un chiffre qui s’explique principalement par le manque d’information sur l’accompagnement et les aides dont les entreprises peuvent bénéficier. Pour autant, de nombreuses mesures existent, et celles-ci ont même été renforcées dans le contexte de crise du Covid-19. Le point.

Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations légales ?

Si vous disposez bel et bien d’aides pour l’emploi des personnes en situation de handicap, sachez également que des obligations prévues par la loi vous incombent en premier lieu. Et si 82% des entreprises disent être suffisamment informées de la législation en vigueur*, celle-ci a évolué récemment d’où l’importance de quelques rappels :

• La loi Handicap du 11 février 2005 stipule que les travailleurs handicapés doivent bénéficier d’un traitement identique aux autres salariés, en termes de recrutement mais aussi d’évolution professionnelle. Tout manquement avéré à ce principe de non-discrimination professionnelle des travailleurs handicapés peut exposer votre entreprise à des poursuites pénales et civiles
• Toutes entreprises privées d’au moins 20 salariés doit employer au moins 6% de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévues aux articles L.5212-13, L.5212-15 et L.328-3 du code du travail dont font bien sûr partie les personnes ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) dans leur effectif total. Et depuis 2020, le calcul de l’effectif ne se réalise plus par établissement mais par entreprise
• L’employeur dont le pourcentage de bénéficiaires de l’obligation d’emploi est inférieur à 6% doit verser une contribution à l’AGEFIPH (pour les employeurs privés) ou au FIPHFP (pour les employeurs publics)
• Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises privées, quelle que soit leur taille, doivent déclarer chaque mois via la Déclaration sociale nominative (DSN), le nombre de salariés handicapés qu’elles emploient (même si leur effectif est inférieur à 20)
• Début 2021, les entreprises dont l’effectif est de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020, devront faire leur Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020 via la DSN
• Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent handicap chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap

>> Lire notre article Recrutement de travailleurs handicapés : stop aux idées reçues !

Adaptation du poste de travail au handicap : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Dans un 1 cas sur 2 seulement, un handicap nécessite un aménagement de poste*. Lorsque celui-ci est nécessaire, il s’agit pour vous de mettre en œuvre tous les moyens techniques, humains ou organisationnels afin d’adapter le poste de travail au handicap de votre salarié : logiciels spécifiques, auxiliariat, tutorat, interprétariat, transcription en braille, matériels de bureau ergonomiques, voire modification de l’outil de production. Ces aménagements qui constituent la condition sine qua non à l’intégration de votre salarié peuvent parfois représenter un réel investissement financier. Néanmoins, cela ne doit pas représenter un frein au recrutement, car non seulement cet aménagement permettra à votre salarié d’être complétement autonome et in fine performant, mais aussi parce qu’une aide à l’adaptation des situations de travail est prévue par l’Agefiph. Le montant de celle-ci varie en fonction du niveau d’adaptation du poste.

Pour accompagner au mieux votre nouveau collaborateur dans sa prise de poste (sensibilisation au handicap des autres salariés, tutorat, etc.) ou dans son évolution professionnelle ultérieurement, vous pouvez prétendre  également à une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle dont le montant maximum est de 3 000 €.

La “lourdeur” du handicap de votre salarié génère des surcoûts permanents pour votre entreprise ? Une aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) pour compenser financièrement les charges importantes supportées par votre entreprise existe. Pour y prétendre, vous devez constituer au préalable une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap au moyen d’un formulaire spécifique, présentant l’aménagement spécifique mis en place et le montant des charges supportées. Indexée sur le Smic horaire et versée trimestriellement, le montant annuel de l’aide varie entre 5 500 € et 11 100 € environ.

>> Vous souhaitez en savoir plus sur la réalité du handicap en entreprise ? Découvrez notre étude complète sur le handicap au travail.

Covid-19 : quelles aides financières pour soutenir l’emploi des travailleurs handicapés ?

Depuis le début de la crise Covid19, de nombreuses aides financières et des prestations d’accompagnement ont été mises en place par le Gouvernement & l’Agefiph en faveur des employeurs et des travailleurs handicapés, impactés plus que les autres salariés encore, par les conséquences de la crise sanitaire :

• Aide pour l’embauche de personne en situation de handicap : cette prime du Gouvernement d’un montant maximal de 4 000 € est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un travailleur handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, et rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC
• Aide exceptionnelle pour la mise en œuvre du télétravail : pour organiser le travail à distances de vos salariés en situation de  handicap et leur permettre ainsi de continuer leur activité, une aide plafonnée à 1 000 euros (équipement informatique, connexion internet, siège adaptée, etc.) a été mise en place par l’Agefiph
• Aide exceptionnelle pour la prise en charge des surcoûts des équipements spécifiques de prévention Covid-19 : si vous êtes tenus de mettre en place des mesures de prévention du risque COVID-19 spécifiques au regard du handicap d’un ou de plusieurs de vos salariés (masque transparent, visière, etc.), un financement exceptionnel en fonction de la nature du matériel et de son surcoût est prévu par l’Agefiph
• Aide exceptionnelle à l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle : l’aide est accordée par l’Agefiph sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur prévoit de mettre en place (montée en compétences, formations...). Le financement peut couvrir la rémunération du salarié pendant les périodes de formation. Le montant maximum de l’aide est de 3 000 euros.

>> Bon à savoir : d’autres aides existent également si vous employez une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mais aussi si vous envisagez de recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces deux dernières aides sont cumulables avec les aides déjà mises en place par le gouvernement pour ce type de contrats.

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Pionnier sur les sujets de diversité et inclusion, nous vous garantissons un recrutement éthique et responsable à travers diverses actions :

• 100% de nos consultants sont formés aux enjeux de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances
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Par ailleurs, nous avons signé la Charte de la diversité et sommes membre fondateur de l’association A Compétence Égale qui accompagne plusieurs fois dans l’année des candidats en recherche d’emploi, dont des personnes en situation de handicap.

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*Étude Michael Page réalisée en partenariat avec l’Agefiph, auprès de 2098 répondants (entreprises, salariés TH et non TH), entre le 14 février et le 20 mars 2020.