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Votre contrat
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Le lieu de la mission
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Votre contrat de mission est conclu entre vous et Michael Page Interim Management. C'est un contrat de travail ; Michael Page Interim Management est donc votre employeur. Il est établi par écrit. Il vous est remis, ou adressé, en deux exemplaires, dès le début de votre mission. Vous devez alors impérativement en retourner un exemplaire signé. Il contient tous les éléments relatifs à votre mission d'intérim :
Votre contrat d'intérim est conclu pour un motif précis.Il en existe 11.
Accroissement temporaire d'activité
Ce motif est utilisé pour faire face à une augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice. Il s'agit d'un surcroît de son activité courante.
Tâche occasionnelle
Ce motif est utilisé pour l'exécution d'une tâche ponctuelle et qui ne relève pas de l'activité habituelle de l'entreprise.
Commande exceptionnelle à l'exportation
Il s'agit de la survenance dans l'entreprise utilisatrice d'une commande exceptionnelle à l'exportation, dont l'importance nécessite la mise en place de moyens exorbitants et exceptionnels.
Emploi saisonnier
Il s'agit de travaux qui se répètent à la même période et effectués pour le compte d'une entreprise qui exerce une activité saisonnière.
Emploi d'usage constant
Il s'agit d'un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI, en raison de sa nature temporaire. Par exemple, dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, il est d'usage de faire appel aux extras dans ce cadre.
Travaux urgents liés à la sécurité
Il s'agit d'effectuer des travaux urgents au sein de l'entreprise utilisatrice, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité (prévenir des accidents imminents : réparation de matériels ou d'installations présentant un danger pour les personnes,...).
Remplacement en cas d'absence ou de suspension du contrat
Ce motif est utilisé pour remplacer un salarié de l'entreprise utilisatrice, temporairement absent (congés payés, congé maladie, congé maternité,...).
Remplacement en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI
Ce motif est utilisé afin de pourvoir un poste laissé temporairement vacant. Une personne a été recrutée pour ce poste en CDI par l'entreprise utilisatrice, mais elle n'est pas disponible immédiatement. Vous remplacez donc cette personne dans l'attente de son entrée en service.
Remplacement en cas de départ définitif précédant la suppression du poste
Ce motif est utilisé afin de clôturer les tâches inhérentes à un poste de travail devenu vacant et qui a vocation à être supprimé à court terme.
Complément de formation professionnelle
Ce motif permet à un intérimaire de bénéficier d'une formation théorique appliquée parallèlement lors de la mission chez le client.
Faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
Ce contrat s'adresse à plusieurs catégories de demandeurs d'emploi et a pour objet de faciliter la reprise d'un emploi ou la réinsertion professionnelle.
Votre mission d'intérim donne lieu à l'établissement d'un contrat. Il existe deux types de contrat.
Contrat de date à date (contrat à terme précis)
Le contrat comporte une date de fin de mission fixée avec précision. Exemple : la mission d'intérim est prévue pour prendre fin le 20 août.Le contrat peut être renouvelé deux fois.Selon le motif employé, la durée de votre mission ne peut excéder 9, 18 ou 24 mois, prolongation incluse :
9 mois
18 mois
24 mois
Contrat à durée minimale (contrat sans terme précis)
Il s'agit de contrats pour lesquels la date de fin n'est pas fixée précisément. En effet, le terme de la mission correspond à la réalisation de l'objet pour lequel le contrat a été conclu ; il n'est pas précis dans la mesure où la date de réalisation de cet objet n'est pas connue. Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il comporte une durée minimale. Cette durée est une période d'intérim qui vous est garantie.A l'expiration de cette durée minimale, votre contrat peut soit prendre fin, soit être prolongé.
Les contrats à durée minimale sont conclus pour les motifs suivants :
Votre contrat comporte une période d'essai qui est fonction de la durée de votre mission :
Les jours d'essai sont décomptés en jours effectivement travaillés. Pendant la période d'essai, Michael Page Interim Management, comme vous même, pouvez décider de rompre librement le contrat d'intérim.
La souplesse permet d'aménager le terme de votre contrat. Il peut être avancé (" souplesse négative "), ou reporté (" souplesse positive "). Seuls les contrats à terme précis comportent une période souplesse.
Qui l'utilise ?
La souplesse est à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : elle seule décide de l'utiliser ou non. Si vous refusez qu'elle aménage le terme de la mission sur souplesse, vous ne percevrez pas votre indemnité de fin de mission. Si elle souhaite arrêter la mission sur cette période, le contrat prend fin normalement ; il n'existe aucune formalité particulière à remplir dans la mesure où la souplesse est inscrite sur le contrat.
La souplesse se calcule sur la durée totale de votre mission, prolongation comprise, à raison d'1 jour pour 5 jours travaillés. Dans tous les cas, le terme ne peut être réduit de plus de 10 jours. Pour les missions inférieures à 10 jours, la souplesse est de 2 jours.
Les horaires indiquent votre temps de présence hebdomadaire pendant votre mission d'intérim. Ils correspondent aux heures de travail effectuées, ainsi qu'au temps de pause s'il existe un système de pause dans l'entreprise utilisatrice. Ils sont mentionnés dans votre contrat de travail. Ils sont définis de façon précise. Vos horaires sont ceux pratiqués dans l'entreprise au sein de laquelle vous effectuez votre mission.
Le lieu de votre mission est indiqué sur votre contrat de travail. Dans la plupart des cas, il correspond à l'adresse où se situe l'entreprise utilisatrice. Cependant, il peut changer. Si le changement de lieu est connu avant le début de la mission, il est indiqué sur votre contrat, lors de son établissement. Si votre lieu de travail change en cours de mission, un avenant à votre contrat de travail sera établi. Si vous êtes amené à travailler à plusieurs endroits, doivent figurer sur votre contrat le lieu de travail principal ainsi que les possibilités de déplacements.
